FEADER - Appel à projets PCAE Élevage

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) en élevage accompagne les investissements pour développer la performance économique, favoriser la préservation de l’environnement, la biosécurité, le bien-être animal et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des élevages, le développement d’une démarche agroécologique et l’amélioration de la performance énergétique.

Tous les projets doivent en ce sens intégrer une démarche de transition (DT) transition (lien : démarche transition), ce qui signifie que le porteur de projet devra réaliser un autodiagnostic et une formation de deux jours et demi labellisée « DT » dont le commencement sera postérieur au 31 décembre 2023.

Dans ce cadre, la politique d’investissement doit privilégier une approche globale de l’exploitation permettant de s’assurer que l’investissement améliore de façon durable la situation de l’exploitation, tant sur le plan économique qu’environnemental.

Éligibilité

Pour les projets équins des éleveurs professionnels de l’élevage, le cheptel minimum pour être éligible est composé d’au moins 10 poulinières ayant eu a minima une saillie depuis le 1er janvier de l’année précédant celle du dépôt.

Ces effectifs doivent être présents au dépôt de la demande sauf pour les JA et NI en cours d’installation à titre individuel ou qui créent une société et/ou un atelier équin dans une structure préexistante. Pour ces derniers cette condition devra être remplie au plus tard lors de la première demande de paiement.

A noter que pour déposer une demande d’aide, il est nécessaire pour certains porteurs de projet nouvel agriculteur de réaliser une Etude d’installation (EI) au préalable. Cette EI se fait sur le portail des aides de la Région, via le lien disponible à l’onglet « Déposer un dossier » ou en se rendant directement sur la page dédiée. Lien : Etude d'installation en agriculture | Région Pays de la Loire.

L’appel à projet est ouvert du 15 mai 2025 au 23 juillet 2025.

Le projet pourra avoir débuté au 30 septembre 2024, soit J+1 date de clôture de l’appel à projets précédent (ouvert jusqu’au 29 septembre 2024). Le projet ne devra pas être matériellement achevé ou totalement mis en œuvre au moment du dépôt de la demande d’aide, conformément aux dispositions prévues du règlement de l’appel à projets que vous devez lire avant de formaliser toute demande.

Lors du dépôt de votre demande d'aide, un outil d’Autodiagnostic (lien : Autodiagnostic Région Pays de la Loire) est à votre disposition pour répondre aux exigences de la démarche de transition.